Conditions Générales d'Utilisation - ubm.network

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site ubm.network, édité par Vincent Katchavenda / UBM Studio (« UBM »).

• Service : ubm.network et ses fonctionnalités (annuaire, fiches, formulaire de contact, recherche)
• Fiche : page dédiée à un Professionnel ou une Organisation
• Fiche pré-générée : créée par UBM à partir de données publiques
• Fiche claimée : fiche revendiquée par le Professionnel
• Professionnel : personne exerçant dans le domaine du mouvement (sport, bien-être, santé, performance)
• Visiteur : toute personne accédant au Service
• Claim: processus de revendication d'une fiche
• Organisation : entité (cabinet, club, association, centre, salle, fédération)

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Pour les Professionnels souhaitant réclamer leur Fiche : acceptation explicite lors du processus de Claim (case à cocher obligatoire).

3.1 Origine des données

Les Fiches pré-générées sont créées à partir de données publiquement accessibles : registres professionnels (RPPS, ADELI), annuaires publics, sites web professionnels. Données limitées aux informations professionnelles (nom, prénom, profession, spécialité, ville, adresse du cabinet). Aucune donnée sensible.

3.2 Base légale

Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : créer un annuaire exhaustif des professionnels du mouvement. Analyse de balance des intérêts réalisée.

3.3 Information (Art. 14 RGPD)

Chaque fiche pré-générée comporte la mention : « Cette fiche a été créée à partir d'informations publiques. Vous êtes ce professionnel ? Réclamer ma fiche · Modifier · Supprimer cette fiche ».

3.4 Droit d'opposition

Suppression via le lien « Supprimer cette fiche » ou par email à privacy@unitedbymovement.org. Délai : 7 jours ouvrés. Inscription sur blocklist pour empêcher la re-création.

Vérification par magic linkenvoyé à l'email professionnel. En procédant au Claim, le Professionnel accepte les présentes CGU, confirme être la personne décrite et prend la responsabilité de l'exactitude des informations.

Le Claim transforme la base légale : de l'intérêt légitime (Art. 6.1.f) vers l'exécution contractuelle (Art. 6.1.b).

Le Professionnel garantit l'exactitude de ses informations. Il est interdit de publier tout contenu illicite, diffamatoire, trompeur, ou portant atteinte aux droits de tiers. UBM se réserve le droit de modérer sans préavis.

Tout Professionnel ayant claimé sa Fiche peut créer des Fiches Organisation. Le créateur atteste être habilité à représenter la Structure, est responsable de l'exactitude des informations, et garantit avoir l'accord des membres invités.

UBM agit comme intermédiaire technique : il transmet la demande au Professionnel concerné via email. UBM ne garantit pas que le professionnel répondra à votre demande.

Données du formulaire conservées 12 mois. Pour en savoir plus : politique de confidentialité.

Le Service, les marques United by Movement, UBM, Le Mouv', Mooversont la propriété exclusive d'UBM.

Les contenus publiés par les Professionnels restent leur propriété. En publiant, ils accordent à UBM une licence non exclusive d'affichage, reproduction, indexation et intégration dans les pages SEO. Licence prend fin 30 jours après la suppression.

Fiches pré-générées fournies à titre informatif. UBM ne garantit pas leur exactitude. Le Professionnel est seul responsable du contenu de sa fiche claimée.

Responsabilité limitée aux dommages directs et prévisibles, plafonnée au montant le plus élevé entre les sommes versées sur 12 mois et 100 €. Le Service est fourni sans garantie de disponibilité permanente.

Signalement via le bouton « Signaler » ou contact@unitedbymovement.org. Examen sous 72h. Retrait immédiat si manifestement illicite. Signalement abusif : Art. 6-I-4 LCEN.

Modifications publiées sur le Service. Les Professionnels ayant claimé sont informés par email. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Droit français. Médiation possible via ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, tribunaux de Paris.